Tout savoir sur la législation des mobil-homes de camping

Détenir et installer un mobil-home ne peut se faire sans connaissance de la loi.
GDMH Loisirs, vendeur de mobil-homes d’occasion aux professionnels, vous propose ici un panorama complet sur la légalisation du mobil-home.

Qu’est-ce qu’un mobil-home sur le plan légal ?

Selon le décret du 5 janvier 2007, un mobil-home (ou “résidence mobile de loisirs”) est un véhicule terrestre habitable, conçu pour une occupation temporaire à usage de loisir, mobile (roues, système de traction) mais non autorisé à circuler sur route.

Sa définition est précisée par un arrêté de 2007, qui impose le respect de la norme NF S 56 410, encadrant sa conception et son installation.

Ainsi, un mobil-home ne peut pas être assimilé à une construction classique. Il doit rester mobile, c’est-à-dire posé sur des cales non scellées au sol, être stabilisé par des vérins ou piquets démontables et raccordé de manière amovible aux réseaux d’eau, d’électricité, etc.
Attention donc à ne pas confondre le mobil-home avec les Habitations Légères de Loisirs (HLL) comme les chalets et bungalows démontables, ou encore avec les résidences mobiles (sans la mention “de loisirs”), par exemple les caravanes.

En termes de législation des mobil-homes de camping, un mobil-home n’est ni une résidence principale, ni une résidence secondaire. Il n’est donc pas soumis à la taxe d’habitation, mais reste assujetti à la taxe de séjour, en tant qu’hébergement touristique temporaire.

Où peut-on légalement installer un mobil-home ?

C’est la question que se posent de nombreux propriétaires de terrain : peut-on poser un mobil-home sur son propre terrain ? La réponse est non, sauf cas très encadrés par la loi. La législation française fixe clairement les lieux autorisés pour installer une résidence mobile de loisirs.

Ainsi, d’après le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-34 du Code de l’urbanisme, les mobil-homes ne peuvent être installés que dans des structures d’accueil spécifiques. Citons notamment les campings classés (1 à 5 étoiles), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances en hébergement léger.

En dehors de ces établissements, l’installation permanente d’un mobil-home est interdite. En effet, le mobil-home est conçu pour un usage temporaire et saisonnier, et ne peut pas servir de résidence principale.

Installer un mobil-home dans son jardin ou sur un terrain nu n’est donc pas autorisé, sauf cas très spécifiques comme :

• le stationnement temporaire (moins de 3 mois), sans raccordement aux réseaux, et sans occupation continue ;
• ou s’il s’agit d’un terrain classé comme aire d’accueil (souvent réservé aux gens du voyage, avec autorisation préfectorale).

Attention : dans tous les cas, il est indispensable de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune avant toute démarche.

Il est aussi possible d’installer des mobil-homes dans certaines conditions, qui peuvent donner lieu à des dérogations : par exemple, vous pouvez poser un mobil-home sur un terrain nécessitant une conduite de chantier,  ou pour accueillir des victimes de catastrophes naturelles/technologiques.

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter et d’installer son mobil-home

Acheter un mobil-home est un projet séduisant, mais il convient de se renseigner sur la législation du mobil-home. Entre les contraintes légales, le choix du terrain, les frais de transport et les formalités administratives, mieux vaut bien anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

Choisir le bon emplacement : camping ou PRL

Avant même l’achat du mobil-home, il est nécessaire de trouver un terrain autorisé à l’accueillir. Deux options s’offrent à vous :

• Un camping : c’est la solution la plus courante, avec des emplacements à louer à l’année. Attention, tous les campings n’acceptent pas les mobil-homes achetés à l’extérieur ; certains imposent leurs modèles ou marques.
• Un PRL : ces structures proposent des emplacements plus grands, avec un usage plus résidentiel (mais toujours de loisir). Certains PRL vendent même des parcelles, ce qui n’est pas possible dans un camping classique.

Comparez les prestations (superficie, équipements, localisation, labels qualité, services inclus) pour trouver le lieu qui correspond à vos besoins et à votre budget !

Prévoir les coûts de transport et d’installation

Un mobil-home ne se déplace pas comme une caravane. Son transport est soumis à la réglementation des convois exceptionnels, ce qui représente un coût important :

• En moyenne, 4 à 5 € par kilomètre, plus les frais de chargement/déchargement.
• L’installation (calage, branchements) coûte entre 500 et 2 000 €, selon l’accessibilité du terrain.

Penser à l’assurance

Le mobil-home est souvent assimilé à une caravane par les assureurs. Si votre assureur ne propose pas de contrat spécifique, vous pouvez opter pour une assurance habitation adaptée. La Fédération Française de Camping et de Caravaning (FFCC) peut également vous orienter vers des offres spécialisées.

Savoir comment installer son mobil-home

Installer un mobil-home demande de respecter plusieurs règles précises. Bien qu’aucun permis de construire ne soit requis, l’habitat doit rester démontable, transportable et ne pas dépasser 30 % de la surface de l’emplacement attribué (hors terrasse amovible).

L’installation se fait obligatoirement selon les conditions fixées par le règlement intérieur et le contrat de location du camping ou du PRL. Ce contrat est essentiel : il définit la durée de la location, souvent d’un an renouvelable, les charges à prévoir (eau, électricité, entretien…) ainsi que les règles d’usage, exclusivement à des fins de loisir. En effet, même si vous êtes propriétaire du mobil-home, vous restez locataire de la parcelle. De plus, le gestionnaire peut renégocier ou refuser le renouvellement du contrat à chaque échéance.

Prévoir son stationnement hors saison

Hors périodes d’occupation, un mobil-home peut être entreposé dans certains lieux comme ceux ci-dessous :

• Terrains affectés au garage collectif de caravanes et résidences mobiles ;
• Aires de stationnement ouvertes au public ;
• Certains dépôts de véhicules (articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l’urbanisme).

Attention : stationner un mobil-home en dehors de ces zones autorisées peut entraîner une mise en demeure de retrait, voire des sanctions administratives.

Vous savez désormais tout sur la législation du mobil-home ! GDMH Loisirs vous accompagne dans l’achat de votre mobil-home d’occasion, avec des modèles de grandes marques comme IRM et O’Hara disponibles à la vente, dans le Gard et partout en France. Profitez d’un accompagnement complet, de la reprise de votre ancien mobil-home jusqu’à l’installation clé en main !